Jean-Louis Guérineau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GUERINEAU Jean-Louis
Gaston, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
JUSB1833172A
(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 2018
05/12/2018
De:
Guérineau (Jean-Louis, Ernest, Marie, Geoffroy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Guérineau et Brigitte Ferrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence
=
"
Saint-Calais (Sarthe)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
72
"
JORFTEXT000024564914
(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 2011
17/09/2011